Une politique claire, simple et cohérente pour protéger les données au sein d’ARCIS.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme ARCIS – Standards Institutionnels sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

ARCIS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter les réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Entreprise : ARCIS – Standards Institutionnels

Représentant légal : Frédéric Soudé

Adresse du siège : 77 Avenue de Kemel, 59840 Pérenchies, Hauts-de-France, France

Email : contact@arcis-standard.com

SIRET : 101 904 282 00015

3. Données collectées

ARCIS applique un principe strict de minimisation des données.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte ;
• données liées aux paiements, traitées via un prestataire sécurisé ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

ARCIS ne collecte aucune donnée non nécessaire à la fourniture du service.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
• l’accès aux services et fonctionnalités de la plateforme ;
• la gestion des paiements, abonnements et opérations administratives associées ;
• le support et l’assistance utilisateur ;
• la sécurité, la prévention des abus et la continuité du service ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par ARCIS reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime d’ARCIS, notamment pour la sécurité, la fiabilité et l’amélioration du service.

6. Paiements

Les paiements effectués sur la plateforme sont traités de manière sécurisée via Stripe.

ARCIS ne stocke pas les données bancaires complètes sur ses propres serveurs. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres obligations de sécurité et de confidentialité.

7. Hébergement et infrastructure

La plateforme s’appuie notamment sur l’infrastructure de Cloudflare pour l’hébergement, la diffusion, la disponibilité, la sécurité et la protection du service.

8. Absence de tracking invasif

ARCIS adopte une approche respectueuse de la vie privée et ne met pas en œuvre de stratégie de surveillance marketing intrusive.

• aucun tracking publicitaire invasif ;
• aucune revente de données personnelles ;
• aucun profilage marketing intrusif.

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la bonne utilisation de la plateforme sont utilisées.

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de l’exploitation d’ARCIS, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment les services d’infrastructure et de paiement.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables et aux besoins légitimes de sécurité ou de preuve.

11. Sécurité

ARCIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : contact@arcis-standard.com

13. Cookies

ARCIS utilise uniquement les cookies et traceurs strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et de la plateforme.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing invasif n’est utilisé.

14. Modification de la politique

ARCIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.