Des conditions d’usage claires, simples et cohérentes pour encadrer l’accès et l’utilisation d’ARCIS.

1. Objet

Les présentes conditions d’usage ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme ARCIS – Standards Institutionnels, ainsi que les droits et obligations respectifs d’ARCIS et des utilisateurs.

ARCIS propose un cadre volontaire, non normatif et non certifiant, destiné à structurer l’adhésion à son système, l’accès à ses documents, à ses ressources et, selon le cas, à ses services associés.

2. Acceptation

L’accès à la plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’usage.

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du service et s’engage à les respecter sans réserve.

3. Accès à la plateforme

ARCIS s’efforce de rendre la plateforme accessible dans des conditions normales de fonctionnement. Toutefois, ARCIS ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans erreur du service.

L’accès peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contrainte technique.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations nécessaires à l’identification de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès.

L’utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’un usage frauduleux ne lui étant pas imputable.

5. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser ARCIS de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Sont notamment interdits :

• tout usage frauduleux, illicite ou contraire à l’ordre public ;
• toute tentative d’accès non autorisé à la plateforme, aux systèmes ou aux données ;
• toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus ;
• tout usage portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du service ;
• toute utilisation de la plateforme dans un but de détournement, de revente ou de concurrence déloyale.

6. Adhésion et paiement

L’accès à certaines fonctionnalités ou ressources peut être subordonné à une adhésion, à une souscription ou à un règlement selon les modalités proposées par ARCIS.

Lorsque des paiements sont requis, ceux-ci sont traités via un prestataire tiers sécurisé, notamment Stripe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations de paiement valides et à honorer les sommes dues.

Sauf indication contraire expresse, tout engagement souscrit est dû selon l’option choisie au moment de l’adhésion.

7. Durée, suspension et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme par l’utilisateur.

ARCIS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif, de comportement contraire au bon fonctionnement du service ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

L’utilisateur peut également cesser d’utiliser le service à tout moment, sous réserve, le cas échéant, des engagements financiers souscrits et restant dus.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme ARCIS, notamment les textes, contenus, documents, signes distinctifs, éléments graphiques, structures, interfaces, logos, marques, bases d’informations et supports mis à disposition, demeure protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, aucune reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, n’est autorisée en dehors des usages strictement permis par la loi ou par ARCIS.

9. Responsabilité

ARCIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, la fiabilité générale de son environnement et la cohérence du service proposé.

Toutefois, ARCIS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, des pertes de données, des interruptions de service, ni des conséquences résultant :

• d’un usage non conforme de la plateforme par l’utilisateur ;
• d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement technique ;
• d’une intervention extérieure malveillante, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté ;
• des services de tiers nécessaires à certaines fonctionnalités, notamment les services de paiement ou d’infrastructure.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre du service sont décrites dans la Politique de confidentialité.

En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

11. Modification des conditions

ARCIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’usage, afin notamment de tenir compte d’une évolution du service, de ses fonctionnalités, de son cadre juridique ou de ses modalités d’exploitation.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation ou d’utilisation par l’utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions d’usage sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société ARCIS – Standards Institutionnels.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’usage, l’utilisateur peut contacter ARCIS à l’adresse suivante : contact@arcis-standard.com